Conditions générales de vente
Mis à jour le 8 octobre 2026.
Brouillon. Ce texte doit être relu par un professionnel avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.
1. Qui vend, à qui
Diapora est édité par Gaëtan Remondet, entrepreneur individuel (EI), SIRET 944 079 185 00020, 36 avenue de Langres, 21000 Dijon, téléphone à compléter : téléphone, e-mail aide@diapora.fr (voir les mentions légales).
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur diapora.fr par un particulier pour un mariage. Elles sont acceptées avant le paiement ; la version qui s'applique est celle en ligne le jour de la commande, dont l'e-mail de confirmation donne le lien.
2. Le service
Diapora est un appareil photo jetable dans le navigateur. Les invités scannent un QR code et photographient avec leur téléphone, avec un nombre de poses compté ; les photos arrivent dans l'espace privé des mariés. Chaque formule comprend :
- l'espace des mariés : réglages (couleur, monogramme, messages, horaires), suivi des photos, partage avec votre partenaire ;
- le QR code et les affiches à imprimer, à vos couleurs ;
- l'album privé : chaque invité ne voit que ses photos, jusqu'à ce que vous l'ouvriez à tous ;
- le diaporama à projeter pendant la soirée ;
- le téléchargement de toutes les photos, en originaux, dans un fichier ZIP ;
- les e-mails de service : confirmation, rappels avant le mariage, avant la suppression des photos.
Ce qu'il faut : pour les invités, un téléphone avec un navigateur récent (Safari sur iPhone, Chrome sur Android) et un accès à Internet, par le réseau mobile ou un Wi-Fi ; une photo prise sans réseau attend sur le téléphone et part quand le réseau revient. Pour les mariés, un navigateur récent et une adresse e-mail.
L'appareil photo des invités s'ouvre pendant les jours d'ouverture choisis à la commande. Votre formule prévoit un nombre total de photos, le nombre d'invités multiplié par les poses : une fois atteint, l'album est complet et les invités en sont prévenus.
3. Prix
Vous réglez votre formule à la commande : le nombre d'invités (de 10 à 500), les poses par invité (de 5 à 30), la conservation des photos (3, 6, 12, 24 mois) et les jours d'ouverture de l'appareil (de 1 à 7). Le prix en découle, affiché ligne par ligne avant le paiement, puis arrondi à l'euro :
- 19 € pour l'espace des mariés, les affiches, le diaporama et l'assistance ;
- les photos prévues (invités × poses) : 0,50 € par tranche de 100 jusqu'à 2 000 photos, puis 0,30 € par tranche de 100 ;
- la conservation : 3 mois comprise, 6 mois +5 €, 12 mois +11 €, 24 mois +26 € ;
- les jours d'ouverture : le premier compris, puis 2 € par jour de plus.
Les formules toutes prêtes en sont des réglages :
| Formule | Prix | Invités × poses | Conservation |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 29 € | 100 × 10 = 1 000 | 6 mois |
| Célébration | 49 € | 250 × 20 = 5 000 | 12 mois |
| Grande fête | 79 € | 500 × 30 = 15 000 | 12 mois |
Plus de 500 invités : sur devis, par e-mail.
Prolongation de la conservation : 15 € pour 12 mois de plus.
Prix en euros, toutes taxes comprises, payés en une fois, sans abonnement ni frais supplémentaires. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4. Commande et paiement
- Vous créez votre espace : prénoms, date du mariage, couleur, réglages de la formule. Il reste un brouillon, que vos invités ne voient pas.
- Le récapitulatif reprend vos réglages et le prix. Vous acceptez ces conditions et demandez que votre espace s'ouvre tout de suite (section 6), puis vous payez.
- Le paiement se fait par carte, sur la page sécurisée de Stripe : Diapora ne voit jamais les numéros de carte. Les codes promo s'y saisissent.
- La commande est conclue quand Stripe confirme le paiement. Votre espace s'ouvre aussitôt, et un e-mail la confirme : formule, prix et lien vers ces conditions.
Vous pouvez aussi réserver par e-mail : nous créons votre espace et vous envoyons un lien de paiement Stripe ; votre accès part par e-mail dans les 24 heures qui suivent le paiement.
Le reçu du paiement est envoyé par e-mail ; une facture vous est adressée sur simple demande à aide@diapora.fr.
5. Durée et conservation des photos
Le contrat court de l'ouverture de votre espace jusqu'à la suppression des photos. La conservation se compte à partir de l'ouverture de l'appareil photo le jour du mariage, pour la durée choisie à la commande. La date exacte est affichée dans votre espace et annoncée aux invités.
Un e-mail vous prévient 30 jours avant la suppression. Vous pouvez télécharger toutes les photos jusqu'à cette date, ou prolonger la conservation depuis votre espace. À la date prévue, les photos, les prénoms des invités et l'espace sont supprimés définitivement de nos serveurs : nous ne pouvons plus rien récupérer ensuite.
Mariage reporté : changez la date dans vos réglages, sans frais.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation).
À la commande, vous demandez expressément que votre espace s'ouvre tout de suite, avant la fin de ce délai, pour préparer vos affiches et vos réglages. Si vous vous rétractez ensuite :
- tant que l'appareil photo n'a reçu aucune photo, nous vous remboursons intégralement ;
- s'il a déjà servi, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à votre rétractation (article L221-25 du Code de la consommation), et nous vous remboursons le reste.
Pour vous rétracter, écrivez-nous à aide@diapora.fr depuis l'adresse de votre compte, en indiquant les prénoms et la date du mariage, ou envoyez-nous le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons dans les 14 jours qui suivent, par le moyen de paiement utilisé, sans frais.
Formulaire de rétractation (à remplir et renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Gaëtan Remondet, Diapora, 36 avenue de Langres, 21000 Dijon, aide@diapora.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : formule Diapora pour le mariage de … et … du …
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
Date :
7. Garanties légales
Le service répond de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez à aide@diapora.fr ou par courrier à 36 avenue de Langres, 21000 Dijon (téléphone à compléter : téléphone).
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant toute la période de fourniture du service, jusqu'à la suppression des photos (de 3 à 24 mois après le jour du mariage selon la conservation choisie, prolongations comprises), à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la période de fourniture du service, jusqu'à la suppression des photos (de 3 à 24 mois après le jour du mariage selon la conservation choisie, prolongations comprises).
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
8. Disponibilité, assistance et responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que le service fonctionne, en particulier le jour de votre mariage ; sauf urgence, nous n'intervenons pas sur le service le week-end, jour des mariages. Une question ou un problème : aide@diapora.fr ; nous répondons en général sous 24 heures, et au plus vite le jour d'un mariage.
Nous répondons de la bonne exécution du service. Nous ne sommes pas responsables de ce qui ne dépend pas de nous : le réseau de la salle et des opérateurs, les téléphones et les navigateurs des invités, une coupure d'un prestataire extérieur qui présente les caractères de la force majeure, ou le fait de l'un de vos invités. Les photos qui n'ont pas pu partir restent sur le téléphone de l'invité et partent quand le réseau revient.
Vous êtes responsables de la sécurité de votre adresse e-mail, qui ouvre votre espace, et des personnes à qui vous en donnez l'accès. Téléchargez vos photos avant la date de suppression : après, elles ne peuvent plus être récupérées.
9. Photos des invités
Chaque invité reste l'auteur de ses photos. En les envoyant, il les confie aux mariés pour l'album du mariage. Les mariés en font un usage privé, et demandent l'accord des personnes concernées (l'auteur, et les personnes qu'on y reconnaît) avant toute publication.
Les mariés décident qui voit les photos, et peuvent masquer ou supprimer celles qui ne doivent pas être montrées. Une photo peut être signalée ; nous retirons ce qui est manifestement illégal et pouvons suspendre l'envoi de photos en cas d'abus.
10. Données personnelles
Pour les photos et les prénoms des invités, les mariés sont responsables du traitement et Diapora agit pour leur compte, comme sous-traitant : le contrat de sous-traitance fait partie de ces conditions. Le reste est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Une réclamation : aide@diapora.fr. Si nous n'avons pas trouvé de solution ensemble, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans l'année qui suit votre réclamation écrite : à compléter : nom du médiateur, à compléter : adresse du médiateur, à compléter : site du médiateur.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou celui du lieu où l'éditeur est établi.